Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 1er octobre 2007

Ventes de logements sociaux: Christine Boutin veut instaurer des mesures d'encouragement «en concertation avec l'Association des maires de France»

La ministre du Logement, Christine Boutin, a souhaité, vendredi, qu'un accord soit trouvé d'ici la fin de l'année, pour que 40.000 logements sociaux puissent être vendus à leurs occupants. «Pour ne pas faire de la propriété un luxe réservé aux plus riches, nous voulons permettre la vente à leurs occupants de 40.000 logements HLM chaque année», a-t-elle expliqué en clôture du Congrès de la Fédération des promoteurs constructeurs, à Lyon. «Je veux trouver avant la fin de l'année - et j'ai donné comme date limite le 15 décembre - un accord raisonné avec l'ensemble du mouvement HLM», a indiqué Christine Boutin. «Il s'agit, avec cet accord, de dégager des moyens supplémentaires pour construire les nouveaux logements sociaux dont nous avons tant besoin», a-t-elle expliqué. La ministre met en demeure tous les acteurs de trouver un accord «à la hauteur des responsabilités qui pèsent sur eux pour aider à résoudre la crise du logement». «Je n'imagine pas d'autre conduite», avertit-elle. Mais l'accession des occupants de logements sociaux à la propriété divise les organismes gestionnaires du logement social: les établissements sociaux de l'habitat - financés par le 1% patronal - et les offices d'HLM, gérés par les collectivités locales. Chacun représente environ 2 millions de logements sur les 4,4 millions de logements sociaux. Les établissements sociaux de l'habitat sont d'accord pour vendre une partie de leur parc immobilier. Mais pas les offices d'HLM. Eux demandent des garanties aux locataires accédant à la propriété. Ils veulent aussi l'assurance que les fonds dégagés par ces ventes ne remplaceront pas les aides de l'Etat. Pour l'instant, la ministre n'arrive pas à les mettre d'accord. Pourtant, obtenir une telle entente était l'un des objectifs du ministère délocalisé à Lyon, ces derniers jours. Autre grand chantier de la ministre: dégager plus de terrains constructibles. Pour y parvenir, elle compte déclencher «un important plan de mobilisation du foncier public». Ce plan devrait permettre de construire, d'ici à 2012, de nouveaux logements en nombre significatif». La ministre sait que l'action de l'Etat seul ne suffira pas. «Les maires bâtisseurs doivent être encouragés». Mais elle reconnaît qu'avec les récentes réformes du Code de l'urbanisme, «il y a de moins en moins de terrains constructibles». «Les maires doivent construire plus», estime-t-elle. A l'heure actuelle, ils «ne font souvent que traduire la volonté de leurs administrés», en limitant la construction sur leurs communes. Mais, «construire un logement coûte souvent cher pour une commune», reconnaît Christine Boutin, car «il faut adapter les infrastructures et construire des équipements publics». La ministre va donc instaurer des mesures d'encouragement, «en concertation avec l'Association des maires de France». Première décision: un «chantier spécial» pour l'Ile-de-France, où «le prix du foncier comme celui des logements devient prohibitif». Quatre groupes de travail spécialisés seront mis en place. La ministre propose une autre idée, qu'elle qualifie elle-même d'«iconoclaste»: autoriser les propriétaires qui le souhaitent à construire un étage supplémentaire sur leur habitation. «Pourquoi ne pas autoriser pendant une durée limitée, avec toutes les précautions nécessaires, les propriétaires qui le souhaitent à construire un étage supplémentaire sur leur habitation?» «C'est une idée qui doit être creusée, il faut l'affiner», se félicite-t-elle. «C'est une idée séduisante, car nous n'avons pas assez de foncier disponible pour construire des logements. Construire un étage supplémentaire, ça peut se faire très rapidement, ce n'est pas consommateur d'espace, et cela peut resserrer les liens inter-générationnels, si les parents peuvent loger leurs enfants, par exemple», envisage-t-elle

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